Mentions légales, CGV & Confidentialité

1. Mentions légales

Éditeur du site

MEDIPRAX SAS
3 rue Johannes Strauss, 62880 Vendin-le-Vieil
SIRET : 106 117 948 00013
Déclaration d’activité de prestataire de formation n° 32620450862 enregistrée auprès de la DREETS Hauts-de-France.
E-mail : contact@mediprax.fr, Téléphone : +33 6 95 16 66 94

Directeur de la publication

Le représentant légal de MEDIPRAX SAS.

Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire d’hébergement web professionnel (coordonnées de l’hébergeur à compléter selon votre fournisseur).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, logos, visuels, supports pédagogiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MEDIPRAX SAS, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

2. Conditions générales de vente (CGV)

Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre MEDIPRAX SAS et ses clients dans le cadre de la vente d’actions de formation professionnelle continue.

Inscription et délais d’accès

Toute inscription est confirmée par la signature d’une convention ou d’un contrat de formation. Les délais d’accès sont précisés sur chaque fiche formation ; l’inscription est généralement possible jusqu’à 11 jours ouvrés avant le début de la session, sous réserve des places disponibles.

Tarifs et modalités de règlement

Les tarifs sont indiqués sur chaque fiche formation, nets de TVA (exonération au titre de l’article 261-4-4° a du CGI). Le règlement s’effectue selon les conditions précisées dans la convention ou en fonction du financeur (OPCO, financement personnel).

Financements

MEDIPRAX accompagne ses clients dans la recherche de financement. En cas de prise en charge par un tiers, il appartient au client de vérifier son éligibilité et d’effectuer les démarches dans les délais.

Annulation et rétractation

Les conditions d’annulation et de report sont détaillées dans la convention de formation. Pour les particuliers, un délai de rétractation de 14 jours s’applique dans les cas prévus par la loi. Toute annulation doit être notifiée par écrit.

Sanction et évaluation

À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation mentionnant les acquis est délivrée. Les modalités d’évaluation sont précisées sur chaque fiche.

Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée selon la procédure décrite sur la page Réclamations & Médiation.

Documents contractuels à télécharger

CGV, règlement intérieur et modèle de convention de formation :

3. Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable de traitement

MEDIPRAX SAS est responsable du traitement des données collectées via ce site (formulaire de contact, inscriptions).

Données collectées et finalités

• Formulaire de contact : nom, e-mail, téléphone, message, pour répondre à votre demande ;
• Inscription : données nécessaires à la gestion administrative et pédagogique de la formation ;
• Mesure d’audience : données de navigation, uniquement avec votre consentement.

Base légale

Selon les cas : votre consentement, l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, ou le respect d’obligations légales (facturation, obligations liées à la formation professionnelle).

Durée de conservation

Les données de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées conformément aux durées légales applicables. Les données liées aux formations sont conservées selon les obligations légales et comptables.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@mediprax.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Ce site n’utilise de cookies de mesure d’audience qu’après recueil de votre consentement via le bandeau dédié. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas de consentement.

Document applicable au site https://mediprax.vercel.app. Les informations à compléter (hébergeur, coordonnées exactes, médiateur) doivent être renseignées avant mise en production.